Irralis

Confidentialité

Résumé du registre des traitements Irralis (RGPD art. 30) — le document source complet est tenu à jour dans docs/rgpd/registre.md.

Ce que nous ne stockons jamais

Irralis ne collecte, ne stocke et n'affiche aucune donnée d'identité de personne physique propriétaire. Quand un site est détenu par un particulier, la fiche n'affiche que la parcelle et son adresse — jamais de nom, email ou téléphone personnel. Un contrôle automatisé (exécuté en intégration continue) échoue si une telle donnée apparaissait en base.

Données traitées

  • Données géospatiales et bâtimentaires (parcelles, bâtiments, parkings) : géométries et usages issus de l'IGN, du cadastre Etalab et de la BAN, sous Licence Ouverte — aucune donnée personnelle.
  • Données d'entreprises (raison sociale, SIREN, forme juridique, contacts professionnels génériques) : traitées sur la base de l'intérêt légitime (RGPD art. 6.1.f) pour la mise en relation B2B dans le cadre d'obligations légales datées.
  • Données de compte (email, nom, organisation) : traitées pour l'exécution du contrat (RGPD art. 6.1.b).

Sous-traitants

Hébergeur (Union européenne exclusivement), Stripe (facturation), Resend (emails transactionnels), Sentry (supervision applicative, configuré pour ne capturer aucune donnée personnelle dans les messages d'erreur). Aucun transfert de données hors UE.

Vos droits

Toute entreprise référencée dans nos données ouvertes peut demander son retrait par SIREN — la demande l'exclut des résultats pour l'ensemble des clients de la plateforme, pas seulement celui qui l'aurait consultée. L'exclusion par contact professionnel individuel est en cours de déploiement : votre demande est enregistrée dès aujourd'hui et sera prise en compte automatiquement dès sa mise en service.